Pour Guaino, le chauffard de Chelles mérite la prison à vie
Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy a qualifié le conducteur ivre, responsable de la mort de trois personnes, de «criminel qui ne devrait jamais sortir de prison». Mais dans les faits, le chauffard encourt sept ans d'emprisonnement.
Le dramatique accident de Chelles rebondit déjà sur le terrain politique. Interrogé sur le sujet, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a voulu jouer la carte de la fermeté. «S'il est avéré qu'il conduisait sans permis et en état d'ivresse, et qu'en plus il avait récidivé dans ce domaine, je crois que cet homme est un criminel qui ne devrait jamais sortir de prison de toute sa vie», a-t-il déclaré dimanche sur Canal+. «Ce qu'il a fait en fauchant ces vies innocentes est quelque chose d'insupportable, il s'est mis en situation de tuer délibérément, je trouve qu'on ne doit avoir aucune espèce d'indulgence vis-à-vis de ce genre de comportement et de crime», a encore jugé le conseiller du chef de l'Etat.
Le chauffard a décimé une famille samedi soir en fonçant dans un abribus à Chelles (Seine-et-Marne), tuant une fillette de trois ans, sa mère et son oncle. Le taux d'alcoolémie relevé sur cet homme de 44 ans, toujours en garde à vue dimanche après-midi, était de 1,24 g/l de sang environ quatre heures après l'accident. Il est un récidiviste de la conduite en état d'ivresse : il avait subi un contrôle d'alcoolémie positif en juin 2010. Autre circonstance aggravante, il circulait samedi soir sans permis de conduire.
La perpétuité réservée aux homicides volontaires
Mais malgré cette situation de récidive, le chauffard n'encourt pas une peine d'emprisonnement à perpétuité, comme le souhaiterait le conseiller présidentiel. Le fait de provoquer un accident mortel constitue un homicide involontaire en théorie punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, d'après le Code pénal. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque le délit a été commis avec au moins deux circonstances aggravantes (l'état d'ivresse, l'excès de vitesse, l'absence de permis, le délit de fuite…). Selon les éléments connus à cette heure, c'est vraisemblablement le cas de l'accident de Chelles. Une enquête est en cours.
Les peines de «prison à vie» sont réservées aux meurtres et assassinats accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie, aux attentats ou aux enlèvements et séquestrations ayant entraîné la mort. Ces peines de prison à perpétuité sont accompagnées de périodes de sûreté allant de 18 à 30 ans, selon le crime qui a été commis. Au-delà de ces peines incompressibles, le détenu peut ensuite demander à être libéré. Dans les faits, un condamné a donc toujours en France une chance de sortir de prison.
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| Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. |
Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy a qualifié le conducteur ivre, responsable de la mort de trois personnes, de «criminel qui ne devrait jamais sortir de prison». Mais dans les faits, le chauffard encourt sept ans d'emprisonnement.
Le dramatique accident de Chelles rebondit déjà sur le terrain politique. Interrogé sur le sujet, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a voulu jouer la carte de la fermeté. «S'il est avéré qu'il conduisait sans permis et en état d'ivresse, et qu'en plus il avait récidivé dans ce domaine, je crois que cet homme est un criminel qui ne devrait jamais sortir de prison de toute sa vie», a-t-il déclaré dimanche sur Canal+. «Ce qu'il a fait en fauchant ces vies innocentes est quelque chose d'insupportable, il s'est mis en situation de tuer délibérément, je trouve qu'on ne doit avoir aucune espèce d'indulgence vis-à-vis de ce genre de comportement et de crime», a encore jugé le conseiller du chef de l'Etat.
Le chauffard a décimé une famille samedi soir en fonçant dans un abribus à Chelles (Seine-et-Marne), tuant une fillette de trois ans, sa mère et son oncle. Le taux d'alcoolémie relevé sur cet homme de 44 ans, toujours en garde à vue dimanche après-midi, était de 1,24 g/l de sang environ quatre heures après l'accident. Il est un récidiviste de la conduite en état d'ivresse : il avait subi un contrôle d'alcoolémie positif en juin 2010. Autre circonstance aggravante, il circulait samedi soir sans permis de conduire.
La perpétuité réservée aux homicides volontaires
Mais malgré cette situation de récidive, le chauffard n'encourt pas une peine d'emprisonnement à perpétuité, comme le souhaiterait le conseiller présidentiel. Le fait de provoquer un accident mortel constitue un homicide involontaire en théorie punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, d'après le Code pénal. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque le délit a été commis avec au moins deux circonstances aggravantes (l'état d'ivresse, l'excès de vitesse, l'absence de permis, le délit de fuite…). Selon les éléments connus à cette heure, c'est vraisemblablement le cas de l'accident de Chelles. Une enquête est en cours.
Les peines de «prison à vie» sont réservées aux meurtres et assassinats accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie, aux attentats ou aux enlèvements et séquestrations ayant entraîné la mort. Ces peines de prison à perpétuité sont accompagnées de périodes de sûreté allant de 18 à 30 ans, selon le crime qui a été commis. Au-delà de ces peines incompressibles, le détenu peut ensuite demander à être libéré. Dans les faits, un condamné a donc toujours en France une chance de sortir de prison.
